Permis de construire n° 08842314S0004 à Saint-Léonard pour 60 m² de locaux, 459 Rue De L Eglise
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2014
Dossier PC n° 08842314S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 12 juin 2014 à Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842314S0004 porte sur un projet situé 459 Rue De L Eglise.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 60 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 384 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 60 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AB577, AB326, AB576. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 84 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Léonard.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Léonard
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 170 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 230 m² |
| Total | 170 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 230 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 170 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 230 m² |
| Total locaux | 170 m² | 60 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 60 m² | 230 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-LEONARD (88650)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842314S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88423 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |