Permis de construire Locaux N° 08842320H0008

Permis de construire n° 08842320H0008 à Saint-Léonard pour 240 m² de locaux, ZAC de Mardichamp

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 8 janvier 2021

Dossier PC n° 08842320H0008

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Léonard (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08842320H0008 a été délivré le 8 janvier 2021, pour un projet situé ZAC de Mardichamp.

Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination de commerce et activités de service. Le dossier déclare 240 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 004 m².

L'achèvement des travaux de ce permis de construire est déclaré le 01/05/2022. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 17/05/2021, soit un peu plus de 4 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an. Comparé aux dossiers déposés en 2020 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 8 mois.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré AN 626. La base compte un autre dossier pour la même voie, ZAC de Mardichamp, le premier datant de 2018. Ce dossier fait partie des 86 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Léonard référencés dans le catalogue.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

08/01/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface créée

240 m²

Variation nette

+240 m²

Surface totale après

240 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 01/05/2022. Le chantier a duré un peu plus de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

8 janvier 2021

Ouverture de chantier (DOC)

17/05/2021

Achèvement (DAACT)

01/05/2022

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Durée du chantier

un peu plus de 11 mois

Délai total

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2020
Autorisation
08/01/2021
Chantier (DOC)
17/05/2021
4
Achèvement (DAACT)
01/05/2022

Localisation du projet à Saint-Léonard

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AN 626

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Léonard Code postal 88650 Identifiant INSEE 88423
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 004 m².

Caractéristiques globales

colonnes sur affichées

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 240 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²
Total locaux 0 m² 240 m² 0 m² 0 m² 0 m² 240 m² 240 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-LÉONARD (88650)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08842320H0008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88423 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 8 janvier 2021
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 10/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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