Permis de construire n° 08842113V0001 à Saint-Julien pour 480 m² de locaux, La Ruelle La Pierre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 23 avril 2013
Dossier PC n° 08842113V0001
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08842113V0001 a été délivré le 23 avril 2013 à Saint-Julien (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Ruelle La Pierre. Le projet est porté par EARL DE LA CROIX DE MISSION.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 480 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 353 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 480 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZL38, ZL10. L'instruction du dossier a duré près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Julien.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 23 avril 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
23 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Julien
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Ruelle La Pierre
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Julien Code postal 88410 Identifiant INSEE 88421
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 464 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 944 m² |
| Total | 2 464 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 944 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 464 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 944 m² |
| Total locaux | 2 464 m² | 480 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 480 m² | 2 944 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DE LA CROIX DE MISSION
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 316189851
- SIRET
- 31618985100017
- Code APE (NAF)
- 01.61Z - Activités de soutien aux cultures
- Année de création
- 1979
- Localisation
- SAINT-JULIEN (88410)
Autres dossiers de EARL DE LA CROIX DE MISSION
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08842113V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88421 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 23 avril 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |