Permis de construire n° 08841922V0003 à Saint-Jean-d'Ormont pour 444 m² de locaux, Dinchamp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2022
Dossier PC n° 08841922V0003
Demandeur
GAEC DE DINCHAMP
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08841922V0003, délivré le 22 juillet 2022 à Saint-Jean-d'Ormont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Dinchamp. Le dossier a été déposé par GAEC DE DINCHAMP.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 444 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 444 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A507, A1528, A1698. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2022 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Ormont.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/08/2024. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
22 juillet 2022
Ouverture de chantier (DOC)
24/10/2022
Achèvement (DAACT)
22/08/2024
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Ormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dinchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Ormont Code postal 88210 Identifiant INSEE 88419
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 091 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 535 m² |
| Total | 1 091 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 535 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 091 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 535 m² |
| Total locaux | 1 091 m² | 444 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 444 m² | 1 535 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE DINCHAMP
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 908369374
- SIRET
- 90836937400016
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ORMONT (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841922V0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |