Déclaration préalable n° 08841914S0004 à Saint-Jean-d'Ormont pour 15 m² de locaux, Chem De Salingoutte Dinchamp
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 juin 2014
Dossier DP n° 08841914S0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Saint-Jean-d'Ormont (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841914S0004 a été accordée le 30 juin 2014, pour un projet situé Chem De Salingoutte Dinchamp.
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 15 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 910 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 15 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A1698. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 3 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Jean-d'Ormont est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 30 juin 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
30 juin 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Jean-d'Ormont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dinchamp
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Jean-d'Ormont Code postal 88210 Identifiant INSEE 88419
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 325 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 340 m² |
| Total | 325 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 340 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 325 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 340 m² |
| Total locaux | 325 m² | 15 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 15 m² | 340 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT-JEAN-D ORMONT (88210)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841914S0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88419 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 30 juin 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |