Permis de construire n° 08841714P0002 à Saint-Gorgon pour 180 m² de locaux, rue des Dames
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 08841714P0002
Demandeur
EARL DU VOICIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Gorgon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841714P0002 porte sur un projet situé rue des Dames. EARL DU VOICIEUX porte le projet.
Ce permis de construire prévoit des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une extension sans transformation. 180 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 14 000 m².
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence ZC 82, ZC 81. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Sur la même voie, rue des Dames, la base recense un autre dossier depuis 2014. Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Gorgon référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 88700 Identifiant INSEE 88417
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Les travaux relèvent d'extension sans transformation. Le terrain déclaré couvre 14 000 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 180 m² à construire.
La surface de plancher passe de 2 400 m² à 2 580 m² après travaux.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par EARL DU VOICIEUX, dont l'adresse déclarée est à Saint-Gorgon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières. Ce demandeur a déposé 2 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, avec une première décision en 2014.
Demandeur
EARL DU VOICIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344603949
- SIRET
- 34460394900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GORGON (88700)
Autres dossiers de EARL DU VOICIEUX
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841714P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |
Questions fréquentes sur ce permis de construire
Ce permis est-il encore valable ?
Permis de construire sur les parcelles ZC 82, ZC 81 à Saint-Gorgon (88700)
L’autre dossier qui vise au moins une des parcelles du dossier. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.
Permis de construire sur la même voie, rue des Dames à Saint-Gorgon (88700)
L’autre dossier recensé rue des Dames depuis 2014. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.