Permis de construire n° 08841714P0002 à Saint-Gorgon pour 180 m² de locaux, Rue Des Dames
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2014
Dossier PC n° 08841714P0002
Demandeur
EARL DU VOICIEUX
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2014 à Saint-Gorgon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841714P0002 porte sur un projet situé Rue Des Dames. Le demandeur déclaré est EARL DU VOICIEUX.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 180 m² de surface de plancher sur un terrain de 14 000 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 180 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC82, ZC81. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2014 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Gorgon est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Gorgon
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Gorgon Code postal 88700 Identifiant INSEE 88417
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
| Total | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
| Total locaux | 2 400 m² | 180 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 180 m² | 2 580 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU VOICIEUX
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 344603949
- SIRET
- 34460394900019
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1988
- Localisation
- SAINT-GORGON (88700)
Autres dossiers de EARL DU VOICIEUX
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841714P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88417 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |