Permis de construire Locaux N° 08841522P0011

Permis de construire n° 08841522P0011 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 482 m² de locaux, Rue Des Poncees

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 31 mai 2022

Dossier PC n° 08841522P0011

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841522P0011 a été délivré le 31 mai 2022, pour un projet situé Rue Des Poncees.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AL333, AL514. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

31/05/2022

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 659 m²

Surface existante avant

1 411 m²

Surface créée

482 m²

Surface totale après

1 411 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 03/10/2023. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

31 mai 2022

Ouverture de chantier (DOC)

12/09/2022

Achèvement (DAACT)

03/10/2023

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 3 mois

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 4 mois

Dépôt
01/01/2022
Autorisation
31/05/2022
Chantier (DOC)
12/09/2022
4
Achèvement (DAACT)
03/10/2023

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AL333 AL514

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 1
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 411 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 411 m²
Total 1 411 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 411 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 411 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 411 m²
dont Entrepôt 1 411 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 411 m²
Total locaux 1 411 m² 0 m² 482 m² 0 m² 482 m² 0 m² 1 411 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST ETIENNE LES REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841522P0011
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 31 mai 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 482 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 659 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue Des Poncees, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 31 mai 2022, ouverture de chantier le 12 septembre 2022, achèvement déclaré le 3 octobre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841522P0011, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Autres types d'autorisations à Saint-Étienne-lès-Remiremont