Permis de construire Locaux N° 08841522P0009

Permis de construire n° 08841522P0009 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 1 674 m² de locaux, 14 Che De La Queue De L Etang

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 23 juin 2022

Dossier PC n° 08841522P0009

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841522P0009, délivré le 23 juin 2022 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 14 Che De La Queue De L Etang.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 674 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AB415. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2022 (environ 8 mois). L'ensemble des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

23/06/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 888 m²

Surface existante avant

314 m²

Surface créée

1 674 m²

Variation nette

+1 674 m²

Surface totale après

1 988 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 23 juin 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

23 juin 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
23/06/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB415

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 314 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 988 m²
Total 314 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 988 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 314 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 988 m²
dont Entrepôt 314 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 988 m²
Total locaux 314 m² 1 674 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 674 m² 1 988 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841522P0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 23 juin 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 06/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 674 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 888 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 14 Che De La Queue De L Etang, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 23 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841522P0009, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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