Permis de construire n° 08841518P0010 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 162 m² de locaux, Grand Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 08841518P0010
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Grand Moulin, le permis de construire n° 08841518P0010 a été délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est).
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en autres activités.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AD679, AD680, AD682. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Au total, 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2019. Le chantier a duré un peu plus de 10 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
un peu plus de 10 mois
Délai total
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
| Total | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
| dont Industrie | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
| Total locaux | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841518P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |