Permis de construire à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 162 m² de locaux - Grand Moulin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2018
Dossier PC n° 08841518P0010
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 08841518P0010, délivré le 7 novembre 2018 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Grand Moulin, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 162 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 250 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 162 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD679, AD680, AD682.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/09/2019.
Autorisation
7 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
07/11/2018
Achèvement (DAACT)
22/09/2019
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Durée du chantier
10 mois 15 jours
Délai total
10 mois 15 jours
Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
| Total | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 660 m² | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² | 822 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ST-ETIENNE-LES-REMIREMONT (88200)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841518P0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88415 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2019-09 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |