Déclaration préalable Locaux N° 08841518P0033

Déclaration préalable à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 1 393 m² de locaux - 1 Impasse De Revillon

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 11 octobre 2018

Dossier DP n° 08841518P0033

Demandeur

ALDI MARCHE COLMAR

Cette page présente la déclaration préalable n° 08841518P0033, accordée le 11 octobre 2018 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 1 Impasse De Revillon, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ALDI MARCHE COLMAR. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AO179.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/10/2018

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 977 m²

Surface existante avant

1 393 m²

Surface créée

1 393 m²

Surface totale après

1 393 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 octobre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 octobre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
11/10/2018
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AO179

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Commerce et activités de service
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Commerce et activités de service
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m²
Total 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 1 393 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 0 m² 1 393 m² 1 393 m²
Total locaux 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m² 0 m² 1 393 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ALDI MARCHE COLMAR

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
451847396
SIRET
45184739600046
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Localisation
SAINTE CROIX EN PLAINE (68127)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841518P0033
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 11 octobre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 2018-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 1 393 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 977 m², à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 1 Impasse De Revillon, Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
Ce dossier a été déposé par ALDI MARCHE COLMAR et accordée le 11 octobre 2018.
Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 octobre 2018).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841518P0033, instruit par la commune de Saint-Étienne-lès-Remiremont.
Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?
La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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