Permis de construire Locaux N° 08841517P0013

Permis de construire n° 08841517P0013 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 43 m² de locaux, 7254 Rd 42 Nexixard

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 7 décembre 2017

Dossier PC n° 08841517P0013

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08841517P0013 a été délivré le 7 décembre 2017 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 7254 Rd 42 Nexixard.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A109, A856. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

07/12/2017

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 314 m²

Surface existante avant

60 m²

Surface créée

43 m²

Surface totale après

60 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 10/12/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

7 décembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

10/12/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

3 jours

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
07/12/2017
3
Chantier (DOC)
10/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A109 A856

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Entrepôt
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Entrepôt
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²
Total 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²
dont Entrepôt 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²
Total locaux 60 m² 0 m² 43 m² 0 m² 43 m² 0 m² 60 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
DIJON (21000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841517P0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 décembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 12/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 43 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 314 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 7254 Rd 42 Nexixard, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 7 décembre 2017, ouverture de chantier le 10 décembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841517P0013, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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