Permis de construire Locaux N° 08841517P0006

Permis de construire n° 08841517P0006 à Saint-Étienne-lès-Remiremont pour 158 m² de locaux, Rang Du Tertre

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2017

Dossier PC n° 08841517P0006

Demandeur

TRAPDID BIGONI

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2017 à Saint-Étienne-lès-Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841517P0006 porte sur un projet situé Rang Du Tertre. La demande émane de TRAPDID BIGONI.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 819 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont AC474, AC475, AC477. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2017 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 184 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Étienne-lès-Remiremont.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

20/07/2017

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 819 m²

Surface créée

158 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

158 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/06/2018. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

20 juillet 2017

Ouverture de chantier (DOC)

18/12/2017

Achèvement (DAACT)

01/06/2018

Délai autorisation - chantier

près de 5 mois

Durée du chantier

un peu plus de 5 mois

Délai total

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2017
Autorisation
20/07/2017
Chantier (DOC)
18/12/2017
4
Achèvement (DAACT)
01/06/2018

Localisation du projet à Saint-Étienne-lès-Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC474 AC475 AC477

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Étienne-lès-Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88415
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
dont Industrie 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²
Total locaux 0 m² 158 m² 0 m² 0 m² 0 m² 158 m² 158 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TRAPDID BIGONI

Voir le profil demandeur
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
305094237
SIRET
30509423700057
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
ETI - 100-199 salariés
Année de création
1982
Localisation
SAULXURES-SUR-MOSELOTTE (88290)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841517P0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88415 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 20 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 11/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 158 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 819 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rang Du Tertre, à Saint-Étienne-lès-Remiremont (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par TRAPDID BIGONI et accordé le 20 juillet 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 20 juillet 2017, ouverture de chantier le 18 décembre 2017, achèvement déclaré le 1 juin 2018).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841517P0006, déposé en mairie de Saint-Étienne-lès-Remiremont.

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