Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 20 m² de locaux - 6 Chemin Du Coucheux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 mars 2022
Dossier PC n° 08841322H0003
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
Cette page présente le permis de construire n° 08841322H0003, délivré le 3 mars 2022 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 6 Chemin Du Coucheux, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 20 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 952 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 20 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont AR25.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 20/04/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
3 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
20/04/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Délai autorisation - chantier
1 mois 17 jours
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
| Total | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 0 m² | 20 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 20 m² | 20 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE SAINT DIE DES VOSGES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218804136
- SIRET
- 21880413600016
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88107)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841322H0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2022 |
| Date d'autorisation | 3 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2022-04 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |