Permis de construire Locaux N° 08841317H0016

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 527 m² de locaux - 3 Rue Pierre Beregovoy

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 septembre 2017

Dossier PC n° 08841317H0016

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08841317H0016, délivré le 26 septembre 2017 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 3 Rue Pierre Beregovoy, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 527 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC121, AC416.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/09/2017

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

4 570 m²

Surface créée

527 m²

Variation nette

+219 m²

Surface totale après

4 789 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 26 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

26 septembre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
26/09/2017
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC118 AC121 AC416

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 4 570 m² 527 m² 0 m² 308 m² 0 m² 219 m² 4 789 m²
Total 4 570 m² 527 m² 0 m² 308 m² 0 m² 219 m² 4 789 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 4 570 m² 527 m² 0 m² 308 m² 0 m² 219 m² 4 789 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT DIE DES VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841317H0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 26 septembre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-09
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 527 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 3 Rue Pierre Beregovoy, Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 26 septembre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841317H0016, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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