Déclaration préalable n° 08841317H0145 à Saint-Dié-des-Vosges pour 187 m² de logement, 11 Rue Du Petit Saint-Die
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 18 septembre 2017
Dossier DP n° 08841317H0145
Demandeur
LA SAPINIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 18 septembre 2017 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), la déclaration préalable n° 08841317H0145 porte sur un projet situé 11 Rue Du Petit Saint-Die. Le projet est porté par LA SAPINIERE.
Le dossier décrit un projet de transformation sans extension, portant sur 187 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 766 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel.
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AX439. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Dié-des-Vosges.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 18 septembre 2017. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
18 septembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 1 logement |
|---|---|
| Type principal | Un logement individuel |
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Habitation |
| Transformation principale | Locaux vers logements |
| Locaux d'origine transformés | Bureaux |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 304 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | 491 m² |
| Locaux | 187 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 187 m² | -187 m² | 0 m² |
| Total | 491 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 187 m² | 0 m² | 491 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 1 |
| Logements individuels | 1 |
| Individuels purs | 1 |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LA SAPINIERE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 811319771
- SIRET
- 81131977100010
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841317H0145 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 18 septembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |