Permis de construire Locaux N° 08841312H0054

Permis de construire à Saint-Dié-des-Vosges pour 1 241 m² de locaux - 28 Rue D Hellieule

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 15 février 2013

Dossier PC n° 08841312H0054

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08841312H0054, délivré le 15 février 2013 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 28 Rue D Hellieule, Saint-Dié-des-Vosges (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 666 m² en bureaux, 575 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC10.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/02/2013

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

601 m²

Surface créée

1 241 m²

Variation nette

+1 241 m²

Surface totale après

1 241 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2014.

Autorisation

15 février 2013

Ouverture de chantier (DOC)

13/12/2013

Achèvement (DAACT)

18/11/2014

Délai autorisation - chantier

9 mois 28 jours

Durée du chantier

11 mois 5 jours

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
01/01/2012
Autorisation
15/02/2013
Chantier (DOC)
13/12/2013
4
Achèvement (DAACT)
18/11/2014

Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC10

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88107 Identifiant INSEE 88413
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²
Total 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 666 m² 0 m² 0 m² 0 m² 666 m² 666 m²
Industrie 0 m² 575 m² 0 m² 0 m² 0 m² 575 m² 575 m²
Total locaux 0 m² 1 241 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 241 m² 1 241 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
SAINT-DIE-DES-VOSGES (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841312H0054
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88413 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 15 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 2014-11
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 241 m² de surface de plancher sur un terrain de 601 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 Rue D Hellieule, Saint-Dié-des-Vosges (88100).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 février 2013, ouverture de chantier le 13 décembre 2013, achèvement déclaré le 18 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08841312H0054, instruit par la commune de Saint-Dié-des-Vosges.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Autres permis de construire et déclarations préalables à Saint-Dié-des-Vosges

Autres types d'autorisations à Saint-Dié-des-Vosges