Déclaration préalable à Saint-Dié-des-Vosges pour 4 m² de locaux - Rue Des Peupliers Lotissement De L Orme
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 7 mars 2013
Dossier DP n° 08841313H0009
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
Cette page présente la déclaration préalable n° 08841313H0009, accordée le 7 mars 2013 à Saint-Dié-des-Vosges (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Rue Des Peupliers Lotissement De L Orme, Saint-Dié-des-Vosges (88100). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par ELECTRICITE DE FRANCE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 4 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 4 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AH165.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 7 mars 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
7 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Saint-Dié-des-Vosges
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Lotissement De L Orme
Territoire administratif
- Commune
- Saint-Dié-des-Vosges Code postal 88100 Identifiant INSEE 88413
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
| Total | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 4 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 4 m² | 4 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ELECTRICITE DE FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 552081317
- SIRET
- 55208131700018
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- PINAL (88000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08841313H0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88413 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 7 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2013-03 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |