Permis de construire Locaux N° 0884122500001

Permis de construire n° 0884122500001 à Saint-Benoît-la-Chipotte pour 831 m² de locaux, rue des Roches

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 juillet 2025

Dossier PC n° 0884122500001

Demandeur

GAEC SAINT-BENOIT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0884122500001, délivré le 21 juillet 2025 à Saint-Benoît-la-Chipotte (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Roches. GAEC SAINT-BENOIT est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 612 m², le programme représente 831 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.

Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.

Ce permis de construire vise la parcelle C 557, C 1377, C 1378. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-la-Chipotte, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/07/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

12 612 m²

Surface existante avant

2 578 m²

Surface créée

831 m²

Surface totale après

2 578 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.

Autorisation

21 juillet 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
21/07/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Chipotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 557 C 1377 C 1378

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-la-Chipotte Code postal 88700 Identifiant INSEE 88412
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 612 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.

Les surfaces transformées comprennent 831 m² d'exploitation agricole et forestière.

La transformation prévue porte sur 831 m² parmi les 2 578 m² de locaux existants.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 578 m² 0 m² 831 m² 0 m² 831 m² 0 m² 2 578 m²
Total 2 578 m² 0 m² 831 m² 0 m² 831 m² 0 m² 2 578 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 2 578 m² 0 m² 831 m² 0 m² 831 m² 0 m² 2 578 m²
Total locaux 2 578 m² 0 m² 831 m² 0 m² 831 m² 0 m² 2 578 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par GAEC SAINT-BENOIT, dont l'adresse déclarée est à St Benoit le Chipotte. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.

Demandeur

GAEC SAINT-BENOIT

Voir le profil demandeur
Catégorie
Agricole
Catégorie juridique
Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN
488220088
SIRET
48822008800014
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Année de création
2006
Localisation
ST BENOIT LE CHIPOTTE (88700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 0884122500001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 21 juillet 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 07/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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