Permis de construire n° 0884122500001 à Saint-Benoît-la-Chipotte pour 831 m² de locaux, rue des Roches
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 21 juillet 2025
Dossier PC n° 0884122500001
Demandeur
GAEC SAINT-BENOIT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 0884122500001, délivré le 21 juillet 2025 à Saint-Benoît-la-Chipotte (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé rue des Roches. GAEC SAINT-BENOIT est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux non résidentiels principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. L'opération comporte une transformation de locaux non résidentiels. Sur un terrain de 12 612 m², le programme représente 831 m² issus de transformation de surface de plancher de locaux non résidentiels.
Au dernier état publié, ce permis de construire est autorisé. L'instruction a duré près de 7 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2025 dans les Vosges, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est proche de cette médiane. Les dates d'ouverture de chantier et d'achèvement ne figurent pas dans les données disponibles.
Ce permis de construire vise la parcelle C 557, C 1377, C 1378. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-la-Chipotte, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 21 juillet 2025. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
21 juillet 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Chipotte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Saint-Benoît-la-Chipotte Code postal 88700 Identifiant INSEE 88412
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le projet prévoit une transformation de locaux non résidentiels. Les surfaces concernées par la transformation étaient principalement à usage agricole. Le terrain déclaré couvre 12 612 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 831 m² issus de la transformation de surfaces existantes.
Les surfaces transformées comprennent 831 m² d'exploitation agricole et forestière.
La transformation prévue porte sur 831 m² parmi les 2 578 m² de locaux existants.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 578 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 2 578 m² |
| Total | 2 578 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 2 578 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 578 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 2 578 m² |
| Total locaux | 2 578 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 831 m² | 0 m² | 2 578 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC SAINT-BENOIT, dont l'adresse déclarée est à St Benoit le Chipotte. Son activité déclarée est la culture et l'élevage associés.
Demandeur
GAEC SAINT-BENOIT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 488220088
- SIRET
- 48822008800014
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2006
- Localisation
- ST BENOIT LE CHIPOTTE (88700)
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0884122500001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88412 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 21 juillet 2025 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |