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Permis de construire Locaux N° 08841224D0006

Permis de construire n° 08841224D0006 à Saint-Benoît-la-Chipotte pour 11 m² de locaux, Rue De La Mairie Le Village Pres De L'eglise

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie Le Village Pres De L'eglise, à Saint-Benoît-la-Chipotte (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE et accordé le 4 avril 2025.

Q: Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841224D0006, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Chipotte.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 08841224D0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE

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Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-la-Chipotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841224D0006 a été délivré le 4 avril 2025, pour un projet situé Rue De La Mairie Le Village Pres De L'eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 11 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 11 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont C118, C119, C120. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 3 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 20 permis de construire et déclarations préalables référencés à Saint-Benoît-la-Chipotte.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/02/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

04/04/2025

Chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Chipotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C118 C119 C120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Pres De L'eglise

Territoires administratifs

Commune: Saint-Benoît-la-Chipotte Code postal 88700 Identifiant INSEE 88412
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²
Total	0 m²	11 m²	0 m²	0 m²	0 m²	11 m²	11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Commerce et services	11 m²	11 m²	11 m²
dont Hôtels	11 m²	11 m²	11 m²
Total locaux	11 m²	11 m²	11 m²

Ce dossier crée 11 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218804128
SIRET: 21880412800013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SAINT-BENOIT-LA-CHIPOTTE (88700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08841224D0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88412 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	4 avril 2025
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 11 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 482 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Rue De La Mairie Le Village Pres De L'eglise, à Saint-Benoît-la-Chipotte (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Le dossier est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE et accordé le 4 avril 2025.

Où en est ce dossier ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 4 avril 2025, ouverture de chantier le 3 février 2026).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08841224D0006, déposé en mairie de Saint-Benoît-la-Chipotte.

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