Permis de construire Locaux N° 08841224D0006

Permis de construire n° 08841224D0006 à Saint-Benoît-la-Chipotte pour 11 m² de locaux, rue de la Mairie Le Village Pres de l'Eglise

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 4 avril 2025

Dossier PC n° 08841224D0006

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Saint-Benoît-la-Chipotte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08841224D0006 a été délivré le 4 avril 2025, pour un projet situé rue de la Mairie Le Village Pres de l'Eglise. Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'hôtels. Le dossier déclare 11 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 1 482 m².

Ce permis de construire est au stade de l'achèvement des travaux, déclaré le 11/06/2026. Les données disponibles indiquent que l'ouverture de chantier a été déclarée le 03/02/2026, soit près de 10 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de 1 an 3 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2024.

Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence C 118, C 119, C 120. La base compte 4 autres dossiers pour la même voie, rue de la Mairie, le premier datant de 2016. Le catalogue recense 20 permis de construire et déclarations préalables à Saint-Benoît-la-Chipotte, dont ce dossier.

Ce dossier prévoit 11 m² en sous-destination Hôtels après travaux

Consultez les dossiers avec une surface hôtelière recensés en France, tous statuts confondus.

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Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

04/04/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 482 m²

Surface créée

11 m²

Variation nette

+11 m²

Surface totale après

11 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 11/06/2026. Le chantier a été mené en un peu plus de 4 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

4 avril 2025

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2026

Achèvement (DAACT)

11/06/2026

Délai autorisation - chantier

près de 10 mois

Durée du chantier

un peu plus de 4 mois

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2024
Autorisation
04/04/2025
Chantier (DOC)
03/02/2026
4
Achèvement (DAACT)
11/06/2026

Localisation du projet à Saint-Benoît-la-Chipotte

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

C 118 C 119 C 120

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Village Pres De L'eglise

Territoires administratifs

Commune
Saint-Benoît-la-Chipotte Code postal 88700 Identifiant INSEE 88412
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 1 482 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 11 m² de construction neuve.

Les locaux créés se répartissent en 11 m² de commerce et activités de service (dont 11 m² d'hôtels).

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
dont Hôtels 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²
Total locaux 0 m² 11 m² 0 m² 0 m² 0 m² 11 m² 11 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE, dont l'adresse déclarée est à Saint-Benoît-la-Chipotte. Son activité déclarée est l'administration publique générale.

Demandeur

COMMUNE DE SAINT BENOIT LA CHIPOTTE

Voir le profil demandeur
Catégorie
Commune/EPCI
Catégorie juridique
Commune et commune nouvelle
SIREN
218804128
SIRET
21880412800013
Code APE (NAF)
84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise
PME - 6-9 salariés
Année de création
1980
Localisation
SAINT-BENOÎT-LA-CHIPOTTE (88700)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 08841224D0006
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88412 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 4 avril 2025
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 08/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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