Permis de construire n° 08840813P0016 à Rupt-sur-Moselle pour 2 599 m² de locaux, La Cote Martin
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 17 octobre 2013
Dossier PC n° 08840813P0016
Demandeur
EARL DU BENNEVISE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08840813P0016 a été délivré le 17 octobre 2013 à Rupt-sur-Moselle (Vosges, Grand Est), pour un projet situé La Cote Martin. Le dossier a été déposé par EARL DU BENNEVISE.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 2 599 m² de surface de plancher sur un terrain de 80 677 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 599 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZH27, ZH6. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 118 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rupt-sur-Moselle.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 17 octobre 2013. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
17 octobre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Rupt-sur-Moselle
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Martin
Territoires administratifs
- Commune
- Rupt-sur-Moselle Code postal 88360 Identifiant INSEE 88408
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 356 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 4 955 m² |
| Total | 2 356 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 4 955 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 356 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 4 955 m² |
| Total locaux | 2 356 m² | 2 599 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 599 m² | 4 955 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BENNEVISE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 380125484
- SIRET
- 38012548400010
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 1977
- Localisation
- RUPT-SUR-MOSELLE (88360)
Autres dossiers de EARL DU BENNEVISE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840813P0016 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88408 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 octobre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |