Délivré le 6 janvier 2026 à Rozières-sur-Mouzon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 0884042500001 porte sur un projet situé 19 avenue du General Leclerc.

Ce permis de construire prévoit une maison individuelle neuve. Selon la typologie déclarée, la maison est un T5. L'utilisation déclarée pour le logement est l'occupation personnelle. Sur un terrain de 699 m², le programme représente 29 m² de surface de plancher d'habitation neuve.

Ce permis de construire est au stade du chantier commencé, avec une ouverture déclarée le 28/01/2026, soit 22 jours après l'autorisation.

Le terrain de ce permis de construire est cadastré B 216, B 217. Ce dossier fait partie des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-sur-Mouzon.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

06/01/2026

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

699 m²

Surface existante avant

90 m²

Surface créée

29 m²

Variation nette

+29 m²

Surface totale après

119 m²

Logements créés

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/01/2026. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.

Le chantier a été ouvert 22 jours après l'autorisation.

Autorisation

6 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

22 jours

Dépôt

28/01/2026

Autorisation

06/01/2026

Chantier (DOC)

28/01/2026

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Rozières-sur-Mouzon

Le dossier porte sur 2 parcelles cadastrales. L'ensemble des 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-sur-Mouzon est consultable sur basedespermis.fr.

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B 216 B 217

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Rozières-sur-Mouzon Code postal 88320 Identifiant INSEE 88404
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Le formulaire signale une extension. La maison se situe sur un terrain de 699 m². D'après le dossier, le logement est destiné à l'occupation personnelle du demandeur.

Caractéristiques globales

Programme	1 logement
Type principal	Un logement individuel
Nature du projet	Nouvelle construction
Utilisation	Occupation personnelle
Destination principale	Logements
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Occupation	Résidence principale
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation prévues comprennent 29 m² à construire.

Avant travaux, le terrain portait déjà 90 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 90 m² à 119 m² après travaux.

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Habitation	90 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	119 m²
Total	90 m²	29 m²	0 m²	0 m²	0 m²	29 m²	119 m²

Typologie des logements

Le logement est un T5. Le dossier prévoit la démolition d'un logement existant, autant que de logements créés.

Indicateur	Nombre
Total logements créés	1
Logements individuels	1
Individuels purs	1
Logements démolis	1

Typologies des logements créés

T1	T2	T3	T4	T5	T6+	Total renseigné
-	-	-	-	1	-	1
-	-	-	-	100,0 %	-	100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: CONTREXEVILLE (88140)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0884042500001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88404 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	6 janvier 2026
Date de dépôt	28/01/2026
Dernière mise à jour (DPC)	01/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Pourquoi une extension est-elle signalée sur une construction neuve ?

La nature détaillée du projet, établie par le SDES, indique une nouvelle construction. Le formulaire de demande comporte par ailleurs une case « extension » cochée par le demandeur. Les deux informations sont reproduites telles quelles ; la fiche ne tranche pas entre elles.

Le nombre de logements créés correspond-il au nombre total après travaux ?

Pas nécessairement. Ce compteur décrit les créations déclarées dans le dossier, pas le stock final. Des logements démolis sont également déclarés ; la différence entre créations et démolitions ne donne pas nécessairement la variation du nombre de logements sur le terrain.

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Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Rozières-sur-Mouzon

PC n°08840417V0001 Locaux Commencé

2 route Departementale 1

Rozières-sur-Mouzon (88320)

Nouvelle construction

11 nov. 2017 496 m² SDP GAEC DE LA VOIE LACTEE