Permis de construire n° 08840417V0001 à Rozières-sur-Mouzon pour 496 m² de locaux, 2 route Departementale 1
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 11 novembre 2017
Dossier PC n° 08840417V0001
Demandeur
GAEC DE LA VOIE LACTEE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rozières-sur-Mouzon (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08840417V0001 a été délivré le 11 novembre 2017, pour un projet situé 2 route Departementale 1. GAEC DE LA VOIE LACTEE est à l'origine de la demande.
Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'exploitation agricole et forestière. Sur un terrain de 13 632 m², le programme représente 496 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve.
L'ouverture de chantier de ce permis de construire a été déclarée le 28/09/2018, soit près de 11 mois après l'autorisation. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2017 dans les Vosges, ce délai est plus long que leur médiane de environ 8 mois.
Au cadastre, le terrain de ce permis de construire correspond à la référence 0B 98, ZC 72, ZD 75, 75. Le catalogue de Rozières-sur-Mouzon compte 2 permis de construire et déclarations préalables, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 28/09/2018. Aucune date d'achèvement n'est renseignée dans les données disponibles.
Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 8 mois). Le chantier a été ouvert près de 11 mois après l'autorisation.
Autorisation
11 novembre 2017
Ouverture de chantier (DOC)
28/09/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 11 mois
Localisation du projet à Rozières-sur-Mouzon
Le dossier porte sur 4 parcelles cadastrales. Ce dossier s'inscrit parmi les 2 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rozières-sur-Mouzon.
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Rozières-sur-Mouzon Code postal 88320 Identifiant INSEE 88404
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Le terrain déclaré couvre 13 632 m².
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 496 m² à construire.
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
| Total locaux | 0 m² | 496 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 496 m² | 496 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par GAEC DE LA VOIE LACTEE, dont l'adresse déclarée est à Rozieres-sur-Mouzon. Son activité déclarée est l'élevage de vaches laitières.
Demandeur
GAEC DE LA VOIE LACTEE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 419865464
- SIRET
- 41986546400020
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1998
- Localisation
- ROZIERES-SUR-MOUZON (88320)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08840417V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88404 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 11 novembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |