Permis de construire Locaux N° 08839116D0001

Permis de construire à Rochesson pour 193 m² de locaux - Au Pre De L'envers

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 février 2016

Dossier PC n° 08839116D0001

Demandeur

LA TURBINE

Cette page présente le permis de construire n° 08839116D0001, délivré le 22 février 2016 à Rochesson (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Au Pre De L'envers, Rochesson (88120). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA TURBINE. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 193 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont OA783, OA784, OA785.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/02/2016

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface créée

193 m²

Variation nette

+193 m²

Surface totale après

193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/04/2017.

Autorisation

22 février 2016

Ouverture de chantier (DOC)

01/07/2016

Achèvement (DAACT)

30/04/2017

Délai autorisation - chantier

4 mois 9 jours

Durée du chantier

9 mois 29 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
22/02/2016
Chantier (DOC)
01/07/2016
4
Achèvement (DAACT)
30/04/2017

Localisation du projet à Rochesson

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

OA783 OA784 OA785

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Rochesson Code postal 88120 Identifiant INSEE 88391
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Code 6
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²
Total 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Industrie 0 m² 193 m² 0 m² 0 m² 0 m² 193 m² 193 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA TURBINE

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
789258282
SIRET
78925828200019
Code APE (NAF)
35.14Z - Commerce d'électricité
Localisation
ROCHESSON (88120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08839116D0001
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88391 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 22 février 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 2017-06
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 193 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Au Pre De L'envers, Rochesson (88120).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA TURBINE et accordé le 22 février 2016.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 février 2016, ouverture de chantier le 1 juillet 2016, achèvement déclaré le 30 avril 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08839116D0001, instruit par la commune de Rochesson.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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