Permis de construire n° 08839020V0001 à Robécourt pour 204 m² de locaux, La Cote Lotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 juin 2020
Dossier PC n° 08839020V0001
Demandeur
GAEC LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08839020V0001, délivré le 12 juin 2020 à Robécourt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé La Cote Lotte. La demande émane de GAEC LA GARENNE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 204 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 204 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE76, ZE51, ZE50. Le dossier a été instruit en un peu plus de 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robécourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/02/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
12 juin 2020
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 an 7 mois
Localisation du projet à Robécourt
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cote Lotte
Territoires administratifs
- Commune
- Robécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88390
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 178 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 382 m² |
| Total | 4 178 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 382 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 178 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 382 m² |
| Total locaux | 4 178 m² | 204 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 204 m² | 4 382 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510644206
- SIRET
- 51064420600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROBECOURT (88320)
Autres dossiers de GAEC LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839020V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 12 juin 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |