Permis de construire n° 08839015V0001 à Robécourt pour 251 m² de locaux, La Cotte Lotte
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 30 décembre 2015
Dossier PC n° 08839015V0001
Demandeur
GAEC LA GARENNE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 décembre 2015 à Robécourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08839015V0001 porte sur un projet situé La Cotte Lotte. Le projet est porté par GAEC LA GARENNE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 251 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 904 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 251 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE50, ZE51. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 8 permis de construire et déclarations préalables référencés à Robécourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 13/03/2018. Le chantier a duré 2 ans 1 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
30 décembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
01/02/2016
Achèvement (DAACT)
13/03/2018
Délai autorisation - chantier
un peu plus d'un mois
Durée du chantier
2 ans 1 mois
Délai total
2 ans 2 mois
Localisation du projet à Robécourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Cotte Lotte
Territoires administratifs
- Commune
- Robécourt Code postal 88320 Identifiant INSEE 88390
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 201 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 201 m² |
| Locaux | 3 626 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 3 877 m² |
| Total | 3 827 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 4 078 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 626 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 3 877 m² |
| Total locaux | 3 626 m² | 251 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 251 m² | 3 877 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC LA GARENNE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 510644206
- SIRET
- 51064420600011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Taille d'entreprise
- 3-5 salariés
- Année de création
- 2009
- Localisation
- ROBECOURT (88320)
Autres dossiers de GAEC LA GARENNE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08839015V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88390 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 30 décembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |