Permis de construire n° 08838614S0002 à Remomeix pour 413 m² de locaux, Za Cap Vosges
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2014
Dossier PC n° 08838614S0002
Demandeur
SCI ASV
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08838614S0002 a été délivré le 8 avril 2014 à Remomeix (Vosges, Grand Est), pour un projet situé Za Cap Vosges. Le projet est porté par SCI ASV.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 413 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 605 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 413 m² en commerce et activités de service.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A1370, A1416. Le dossier a été instruit en un peu plus de 3 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 35 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remomeix.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 08/04/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
8 avril 2014
Ouverture de chantier (DOC)
08/04/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
moins d'un jour
Localisation du projet à Remomeix
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 300 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 713 m² |
| Total | 300 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 713 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 300 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 713 m² |
| Total locaux | 300 m² | 413 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 413 m² | 713 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI ASV
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 523070795
- SIRET
- 52307079500019
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- SAINTE-MARGUERITE (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08838614S0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |