Permis de construire Locaux N° 08838614S0001

Permis de construire à Remomeix pour 754 m² de locaux - 160 Rue Des Foisons Pa Cap Vosges

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue Des Foisons Pa Cap Vosges, Remomeix (88100).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRASSEMENT 54 et accordé le 21 mars 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838614S0001, instruit par la commune de Remomeix.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2014

Dossier PC n° 08838614S0001

Demandeur

TERRASSEMENT 54

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08838614S0001, délivré le 21 mars 2014 à Remomeix (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 160 Rue Des Foisons Pa Cap Vosges, Remomeix (88100). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par TERRASSEMENT 54. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 254 m² en bureaux, 500 m² en commerce et services. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont A1413.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/03/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

4 339 m²

Surface créée

754 m²

Variation nette

+754 m²

Surface totale après

754 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 mars 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

21/03/2014

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Remomeix

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1413

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Pa Cap Vosges Remomeix

Territoire administratif

Commune: Remomeix Code postal 88100 Identifiant INSEE 88386
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Commerce et activités de service
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²
Total	0 m²	754 m²	0 m²	0 m²	0 m²	754 m²	754 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	254 m²	254 m²	254 m²
Commerce et services	500 m²	500 m²	500 m²
Total locaux	754 m²	754 m²	754 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

TERRASSEMENT 54

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 488213828
SIRET: 48821382800012
Code APE (NAF): 43.99C - Travaux de maçonnerie générale et gros œuvre de bâtiment
Localisation: RAON-L TAPE (88110)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08838614S0001
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	21 mars 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	2014-03
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 754 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 339 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 160 Rue Des Foisons Pa Cap Vosges, Remomeix (88100).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par TERRASSEMENT 54 et accordé le 21 mars 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838614S0001, instruit par la commune de Remomeix.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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