Permis de construire Logement N° 08838314P0023

Permis de construire à Remiremont pour 272 m² de logement - 32 Rue De La Joncherie

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 26 novembre 2014

Dossier PC n° 08838314P0023

Demandeur

Non renseigné

Cette page présente le permis de construire n° 08838314P0023, délivré le 26 novembre 2014 à Remiremont (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 32 Rue De La Joncherie, Remiremont (88200). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en individuel. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AK600.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

26/11/2014

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Logement

Surface du terrain

165 m²

Surface existante avant

272 m²

Surface créée

272 m²

Surface totale après

272 m²

Logements créés

3

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/01/2016.

Autorisation

26 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2015

Achèvement (DAACT)

15/01/2016

Délai autorisation - chantier

4 mois 11 jours

Durée du chantier

9 mois 9 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
26/11/2014
Chantier (DOC)
06/04/2015
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2016

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK600

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Transformation sans extension
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m² 272 m² 272 m²
Locaux 272 m² 0 m² 0 m² 0 m² 272 m² 0 m² 0 m²
Total 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m² 0 m² 272 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements individuels 3
Individuels groupés 3

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
LE VAL-D AJOL (88340)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838314P0023
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 26 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 2016-01
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 3 logements en individuel, pour 272 m² de surface de plancher sur un terrain de 165 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Rue De La Joncherie, Remiremont (88200).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 26 novembre 2014, ouverture de chantier le 6 avril 2015, achèvement déclaré le 15 janvier 2016).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08838314P0023, instruit par la commune de Remiremont.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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