Permis de construire Locaux N° 08838314P0021

Permis de construire n° 08838314P0021 à Remiremont pour 1 953 m² de locaux, Espace De La Filature

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2014

Dossier PC n° 08838314P0021

Demandeur

LIDL

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2014 à Remiremont (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08838314P0021 porte sur un projet situé Espace De La Filature. Le projet est porté par LIDL.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 1 341 m² en commerce et activités de service et 612 m² en autres activités.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AN423, AN398, AN396. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). L'ensemble des 141 permis de construire et déclarations préalables référencés à Remiremont est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 822 m²

Surface créée

1 953 m²

Variation nette

+1 953 m²

Surface totale après

1 953 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 02/02/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

02/02/2015

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 4 mois

Dépôt
01/01/2014
Autorisation
16/10/2014
3
Chantier (DOC)
02/02/2015
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Remiremont

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

AN423 AN398 AN396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Remiremont Code postal 88200 Identifiant INSEE 88383
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²
Total 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 1 341 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 341 m² 1 341 m²
Autres activités 0 m² 612 m² 0 m² 0 m² 0 m² 612 m² 612 m²
dont Bureaux 0 m² 122 m² 0 m² 0 m² 0 m² 122 m² 122 m²
dont Entrepôt 0 m² 490 m² 0 m² 0 m² 0 m² 490 m² 490 m²
Total locaux 0 m² 1 953 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 953 m² 1 953 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société en nom collectif
SIREN
343262622
SIRET
34326262204901
Code APE (NAF)
47.11D - Supermarchés
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 10 000+ salariés
Année de création
1987
Localisation
GONDREVILLE (54840)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08838314P0021
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 16 octobre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 02/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 953 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 822 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Espace De La Filature, à Remiremont (88200).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LIDL et accordé le 16 octobre 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2014, ouverture de chantier le 2 février 2015).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08838314P0021, déposé en mairie de Remiremont.

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