Permis de construire n° 08837920A0002 à Rehaincourt pour 219 m² de locaux, Farriere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2020
Dossier PC n° 08837920A0002
Demandeur
GAEC DE FARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Farriere, le permis de construire n° 08837920A0002 a été délivré le 2 avril 2020 à Rehaincourt (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DE FARRIERE.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 219 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 219 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM100, ZM101. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2020 (environ 8 mois). Au total, 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaincourt sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 1 an 8 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
2 avril 2020
Ouverture de chantier (DOC)
02/02/2021
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
10 mois
Durée du chantier
1 an 8 mois
Délai total
2 ans 6 mois
Localisation du projet à Rehaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farriere
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaincourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88379
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 6 217 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 6 436 m² |
| Total | 6 217 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 6 436 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 6 217 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 6 436 m² |
| Total locaux | 6 217 m² | 219 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 219 m² | 6 436 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FARRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384503710
- SIRET
- 38450371000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REHAINCOURT (88330)
Autres dossiers de GAEC DE FARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837920A0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |