Permis de construire n° 08837919A0001 à Rehaincourt pour 378 m² de locaux, Farriere
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2019
Dossier PC n° 08837919A0001
Demandeur
GAEC DE FARRIERE
Synthèse du dossier et statut administratif
À Rehaincourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837919A0001 a été délivré le 12 mars 2019, pour un projet situé Farriere. GAEC DE FARRIERE figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 378 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 378 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM68, ZM100, ZM101. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 29 permis de construire et déclarations préalables référencés à Rehaincourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 20/10/2022. Le chantier a duré 2 ans 5 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 mars 2019
Ouverture de chantier (DOC)
12/05/2020
Achèvement (DAACT)
20/10/2022
Délai autorisation - chantier
1 an 2 mois
Durée du chantier
2 ans 5 mois
Délai total
3 ans 7 mois
Localisation du projet à Rehaincourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Farriere
Territoires administratifs
- Commune
- Rehaincourt Code postal 88330 Identifiant INSEE 88379
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 5 838 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 216 m² |
| Total | 5 838 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 216 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 5 838 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 216 m² |
| Total locaux | 5 838 m² | 378 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 378 m² | 6 216 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE FARRIERE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384503710
- SIRET
- 38450371000020
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- REHAINCOURT (88330)
Autres dossiers de GAEC DE FARRIERE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837919A0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |