Permis de construire Logement N° 08837223H0010

Permis de construire n° 08837223H0010 à Raon-l'Étape pour 207 m² de logement, Chemin Du Charmois

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 16 octobre 2023

Dossier PC n° 08837223H0010

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 16 octobre 2023 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837223H0010 porte sur un projet situé Chemin Du Charmois.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale logement. Au programme : la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A2387, A2385, A2386. Le dossier a été instruit en un peu plus de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

16/10/2023

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

7 180 m²

Surface créée

207 m²

Variation nette

+207 m²

Surface totale après

207 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/05/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

16 octobre 2023

Ouverture de chantier (DOC)

22/05/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 7 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
16/10/2023
3
Chantier (DOC)
22/05/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A2387 A2385 A2386

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²
Total 0 m² 207 m² 0 m² 0 m² 0 m² 207 m² 207 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BACCARAT (54120)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08837223H0010
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88372 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 16 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 09/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 207 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 180 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe Chemin Du Charmois, à Raon-l'Étape (88110).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 16 octobre 2023, ouverture de chantier le 22 mai 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837223H0010, déposé en mairie de Raon-l'Étape.

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