Permis de construire n° 08837223H0006 à Raon-l'Étape pour 109 m² de locaux, Croix Bretzner
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2023
Dossier PC n° 08837223H0006
Demandeur
CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 14 juin 2023 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08837223H0006 porte sur un projet situé Croix Bretzner. CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST porte le projet.
Ce permis de construire porte sur des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. 109 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sont déclarés au dossier, pour un terrain de 29 090 m².
Le statut enregistré de ce permis de construire est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans les Vosges, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 8 mois. Les données disponibles ne comportent pas de date d'ouverture de chantier ni d'achèvement.
Ce permis de construire vise la parcelle OB 499. Au total, le catalogue compte 135 permis de construire et déclarations préalables à Raon-l'Étape, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 14 juin 2023. Aucune date d'ouverture de chantier n'est renseignée dans les données disponibles.
Autorisation
14 juin 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Localisation à l’échelle de la commune
Position approximativeFaute de parcelle ou d’adresse exploitable, le point indique uniquement le centre de la commune.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
L'équipement relève des ouvrages spéciaux. Le terrain déclaré couvre 29 090 m².
Caractéristiques globales
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| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
Les surfaces de locaux non résidentiels prévues comprennent 109 m² à construire.
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| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
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| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
| Total locaux | 0 m² | 109 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 109 m² | 109 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Ouvrage spécial
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST, une société par actions simplifiée (SAS) basée à Raon-L'étape. Son activité déclarée est les activités de siège social. Ce demandeur a déposé 9 permis de construire et déclarations préalables référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2019.
Demandeur
CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 421185307
- SIRET
- 42118530700046
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 200-249 salariés
- Année de création
- 1998
- Localisation
- RAON-L'ÉTAPE (88110)
Autres dossiers de CARRIERES & MATERIAUX NORD-EST
Références administratives
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| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837223H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |