Permis de construire n° 08837218H0006 à Raon-l'Étape pour 866 m² de locaux, 4 Rue Du 8 Mai
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2018
Dossier PC n° 08837218H0006
Demandeur
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08837218H0006 a été délivré le 5 juillet 2018 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du 8 Mai. FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de transformation avec extension, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B1088, B1091. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2018 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 128 permis de construire et déclarations préalables référencés à Raon-l'Étape.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
5 juillet 2018
Ouverture de chantier (DOC)
18/07/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
13 jours
Localisation du projet à Raon-l'Étape
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation avec extension |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 708 m² | 158 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 158 m² | 866 m² |
| Total | 708 m² | 158 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 158 m² | 866 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 708 m² | 158 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 158 m² | 866 m² |
| Total locaux | 708 m² | 158 m² | 708 m² | 0 m² | 708 m² | 158 m² | 866 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 783439169
- SIRET
- 78343916900088
- Code APE (NAF)
- 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1947
- Localisation
- EPINAL (88010)
Autres dossiers de FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08837218H0006 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88372 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |