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Permis de construire Locaux N° 08837218H0006

Permis de construire à Raon-l'Étape pour 866 m² de locaux - 4 Rue Du 8 Mai

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 8 Mai, Raon-l'Étape (88110).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES et accordé le 5 juillet 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837218H0006, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 juillet 2018

Dossier PC n° 08837218H0006

Demandeur

FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08837218H0006, délivré le 5 juillet 2018 à Raon-l'Étape (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 4 Rue Du 8 Mai, Raon-l'Étape (88110). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 158 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont B1086, B1088, B1091.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/07/2018

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

5 857 m²

Surface existante avant

708 m²

Surface créée

866 m²

Variation nette

+158 m²

Surface totale après

866 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/07/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juillet 2018

Ouverture de chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

13 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

05/07/2018

Chantier (DOC)

18/07/2018

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Raon-l'Étape

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

B1086 B1088 B1091

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Raon-l'Étape Code postal 88110 Identifiant INSEE 88372
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	708 m²	158 m²	708 m²	0 m²	708 m²	158 m²	866 m²
Total	708 m²	158 m²	708 m²	0 m²	708 m²	158 m²	866 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	708 m²	158 m²	708 m²	0 m²	708 m²	158 m²	866 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES

Voir les 7 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 783439169
SIRET: 78343916900088
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: EPINAL (88010)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08837218H0006
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88372 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	5 juillet 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	2019-04
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 866 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 857 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 4 Rue Du 8 Mai, Raon-l'Étape (88110).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par FEDERATION MEDICO SOCIALE DES VOSGES et accordé le 5 juillet 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juillet 2018, ouverture de chantier le 18 juillet 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08837218H0006, instruit par la commune de Raon-l'Étape.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

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