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Permis de construire Locaux N° 08836723D0015

Permis de construire à Rambervillers pour 900 m² de locaux - 9 Rue Du Chateau

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau, Rambervillers (88700).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARSEA et accordé le 22 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836723D0015, instruit par la commune de Rambervillers.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 22 août 2023

Dossier PC n° 08836723D0015

Demandeur

ARSEA

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 08836723D0015, délivré le 22 août 2023 à Rambervillers (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 9 Rue Du Chateau, Rambervillers (88700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ARSEA. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AC165.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/08/2023

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 456 m²

Surface existante avant

1 800 m²

Surface créée

900 m²

Variation nette

-900 m²

Surface totale après

900 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 25/02/2025.

Autorisation

22 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Délai autorisation - chantier

5 mois 14 jours

Durée du chantier

1 an

Délai total

1 an 6 mois

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

22/08/2023

Chantier (DOC)

05/02/2024

Achèvement (DAACT)

25/02/2025

Localisation du projet à Rambervillers

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AC165

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Rambervillers Code postal 88700 Identifiant INSEE 88367
Département: Vosges (88)
Région: Grand Est

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation avec diminution
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Démolie	Transformée	Après
Habitation	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²	0 m²
Locaux	900 m²	900 m²	900 m²	0 m²	900 m²
Total	1 800 m²	900 m²	900 m²	900 m²	900 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	900 m²	0 m²	900 m²	900 m²	0 m²	0 m²	900 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Nombre de chambres déclaré : 4

Type de service public : Action sociale

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ARSEA

Voir les 10 autorisations

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association de droit local (Bas-Rhin, Haut-Rhin et Moselle)
SIREN: 775641830
SIRET: 77564183000440
Code APE (NAF): 88.99B - Action sociale sans hébergement n.c.a.
Localisation: STRASBOURG (67000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	08836723D0015
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	88367 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	22 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2025-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 900 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 456 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 9 Rue Du Chateau, Rambervillers (88700).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ARSEA et accordé le 22 août 2023.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 août 2023, ouverture de chantier le 5 février 2024, achèvement déclaré le 25 février 2025).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08836723D0015, instruit par la commune de Rambervillers.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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État d’avancement du projet

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.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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