Permis de construire n° 08836114S0003 à Provenchères-et-Colroy pour 2 386 m² de locaux, 1 Rte De Saales
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 mai 2014
Dossier PC n° 08836114S0003
Demandeur
ENTREPRISE SERTELET YVES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Provenchères-et-Colroy (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08836114S0003 a été délivré le 5 mai 2014, pour un projet situé 1 Rte De Saales. Le projet est porté par ENTREPRISE SERTELET YVES.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 2 386 m² de surface de plancher sur un terrain de 11 907 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 386 m² en commerce et activités de service.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B1555, B1554, B1553. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Au total, 46 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-et-Colroy sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 mai 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 mai 2014
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provenchères-et-Colroy
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchères-et-Colroy Code postal 88490 Identifiant INSEE 88361
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 448 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 3 834 m² |
| Total | 1 448 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 3 834 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 1 448 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 3 834 m² |
| Total locaux | 1 448 m² | 2 386 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 2 386 m² | 3 834 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ENTREPRISE SERTELET YVES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 324167048
- SIRET
- 32416704800036
- Code APE (NAF)
- 43.91A - Travaux de charpente
- Localisation
- PROVENCHERES-SUR-FAVE (88490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836114S0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88361 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 5 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |