Permis de construire n° 08836024V0001 à Provenchères-lès-Darney pour 685 m² de locaux, Les Vignes
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2024
Dossier PC n° 08836024V0001
Demandeur
EARL DU CRAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836024V0001, délivré le 15 juillet 2024 à Provenchères-lès-Darney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Les Vignes. Le projet est porté par EARL DU CRAS.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 685 m² de surface de plancher sur un terrain de 77 228 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 685 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZE44, ZE48. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-lès-Darney.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 15 juillet 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
15 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Provenchères-lès-Darney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Vignes
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchères-lès-Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88360
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 877 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 562 m² |
| Total | 1 877 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 562 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 877 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 562 m² |
| Total locaux | 1 877 m² | 685 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 685 m² | 2 562 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU CRAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 439609355
- SIRET
- 43960935500011
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Localisation
- PROVENCHERES-LES-DARNEY (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836024V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |