Permis de construire n° 08836015V0002 à Provenchères-lès-Darney pour 1 649 m² de locaux, Savron
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 12 octobre 2015
Dossier PC n° 08836015V0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08836015V0002, délivré le 12 octobre 2015 à Provenchères-lès-Darney (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Savron.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 649 m² de surface de plancher sur un terrain de 98 841 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 649 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est ZC34. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2015 (environ 7 mois). L'ensemble des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Provenchères-lès-Darney est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2017. Le chantier a duré 1 an 9 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
12 octobre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
15/02/2016
Achèvement (DAACT)
01/12/2017
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an 9 mois
Délai total
2 ans 1 mois
Localisation du projet à Provenchères-lès-Darney
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Savron
Territoires administratifs
- Commune
- Provenchères-lès-Darney Code postal 88260 Identifiant INSEE 88360
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
| Total locaux | 0 m² | 1 649 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 649 m² | 1 649 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PROVENCHERES-LES-DARNEY (88260)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08836015V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88360 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 12 octobre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |