Permis de construire n° 08835613P0001 aux Poulières pour 1 003 m² de locaux, Ld Champ Du Mai
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 mars 2013
Dossier PC n° 08835613P0001
Demandeur
GAEC ZENNER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08835613P0001, délivré le 16 mars 2013 aux Poulières (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé Ld Champ Du Mai. Le dossier a été déposé par GAEC ZENNER.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 1 003 m² de surface de plancher sur un terrain de 5 115 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 003 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AC517. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 39 permis de construire et déclarations préalables référencés aux Poulières.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/01/2015. Le chantier a duré 1 an 7 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 mars 2013
Ouverture de chantier (DOC)
15/05/2013
Achèvement (DAACT)
01/01/2015
Délai autorisation - chantier
près de 2 mois
Durée du chantier
1 an 7 mois
Délai total
1 an 9 mois
Localisation du projet aux Poulières
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Les Poulières Code postal 88600 Identifiant INSEE 88356
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 570 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 573 m² |
| Total | 1 570 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 573 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 570 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 573 m² |
| Total locaux | 1 570 m² | 1 003 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 003 m² | 2 573 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC ZENNER
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 422392407
- SIRET
- 42239240700017
- Code APE (NAF)
- 01.41Z - Élevage de vaches laitières
- Année de création
- 1999
- Localisation
- LA CHAPELLE-DEVANT-BRUYERES (88600)
Autres dossiers de GAEC ZENNER
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835613P0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88356 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 16 mars 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |