Permis de construire n° 08835215V0004 à Pompierre pour 648 m² de locaux, Les Myots Pres
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 avril 2015
Dossier PC n° 08835215V0004
Demandeur
GAEC RECONNU DES MYOTS PRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Les Myots Pres, le permis de construire n° 08835215V0004 a été délivré le 27 avril 2015 à Pompierre (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC RECONNU DES MYOTS PRES.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 648 m² de surface de plancher sur un terrain de 33 671 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 648 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC230, ZC210, ZC242. Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 18/05/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 avril 2015
Ouverture de chantier (DOC)
18/05/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
21 jours
Localisation du projet à Pompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Myots Pres
Territoires administratifs
- Commune
- Pompierre Code postal 88300 Identifiant INSEE 88352
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 180 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 828 m² |
| Total | 4 180 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 828 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 180 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 828 m² |
| Total locaux | 4 180 m² | 648 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 648 m² | 4 828 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC RECONNU DES MYOTS PRES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 328082862
- SIRET
- 32808286200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POMPIERRE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835215V0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 27 avril 2015 |
| Date de dépôt | 18/05/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |