Déclaration préalable n° 08835223N0010 à Pompierre pour 8 m² de locaux, 74 Rue Du Chevalier De La Bar
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 juillet 2023
Dossier DP n° 08835223N0010
Demandeur
GAEC DU LOYOT
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 74 Rue Du Chevalier De La Bar, la déclaration préalable n° 08835223N0010 a été accordée le 31 juillet 2023 à Pompierre (Vosges, Grand Est). La demande émane de GAEC DU LOYOT.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZA144. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2023 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 6 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pompierre.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 juillet 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 juillet 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Pompierre
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pompierre Code postal 88300 Identifiant INSEE 88352
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
| Total | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
| Total locaux | 16 m² | 8 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 m² | 24 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DU LOYOT
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 391035169
- SIRET
- 39103516900013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- POMPIERRE (88300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08835223N0010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 88352 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 juillet 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |