Permis de construire Locaux N° 08835114V0005

Permis de construire n° 08835114V0005 à Plombières-les-Bains pour 38 m² de locaux, 81 Rue Du Camping

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2014

Dossier PC n° 08835114V0005

Demandeur

SCI VALMAX

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08835114V0005, délivré le 20 novembre 2014 à Plombières-les-Bains (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 81 Rue Du Camping. SCI VALMAX figure comme demandeur du dossier.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 38 m² en commerce et activités de service.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont 40AB43, 40AB44, 40AB45. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2014 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 58 permis de construire et déclarations préalables référencés à Plombières-les-Bains.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

7 184 m²

Surface créée

38 m²

Variation nette

+38 m²

Surface totale après

38 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 20 novembre 2014. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

20 novembre 2014

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
20/11/2014
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Plombières-les-Bains

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelles cadastrales du projet

40AB43 40AB44 40AB45

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Plombières-les-Bains Code postal 88370 Identifiant INSEE 88351
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²
Total locaux 0 m² 38 m² 0 m² 0 m² 0 m² 38 m² 38 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI VALMAX

Voir les 2 autorisations
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
797806247
SIRET
79780624700012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2013
Localisation
PLOMBIERES-LES-BAINS (88370)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08835114V0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88351 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 20 novembre 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 11/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 38 m² de surface de plancher sur un terrain de 7 184 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 81 Rue Du Camping, à Plombières-les-Bains (88370).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par SCI VALMAX et accordé le 20 novembre 2014.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 novembre 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08835114V0005, déposé en mairie de Plombières-les-Bains.

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