Permis de construire n° 08834724V0001 à Pierrefitte pour 216 m² de locaux, Cubevoye
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 16 juillet 2024
Dossier PC n° 08834724V0001
Demandeur
GAEC DE PIERREFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 16 juillet 2024 à Pierrefitte (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834724V0001 porte sur un projet situé Cubevoye. Le dossier a été déposé par GAEC DE PIERREFITTE.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 216 m² de surface de plancher sur un terrain de 114 279 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 216 m² en exploitation agricole et forestière.
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD60, ZD34. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2024 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/10/2025. Le chantier a duré 1 an 2 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
16 juillet 2024
Ouverture de chantier (DOC)
17/07/2024
Achèvement (DAACT)
09/10/2025
Délai autorisation - chantier
1 jour
Durée du chantier
1 an 2 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Pierrefitte
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Cubevoye
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte Code postal 88270 Identifiant INSEE 88347
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 4 963 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 179 m² |
| Total | 4 963 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 179 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 4 963 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 179 m² |
| Total locaux | 4 963 m² | 216 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 216 m² | 5 179 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIERREFITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504610122
- SIRET
- 50461012200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PIERREFITTE (88270)
Autres dossiers de GAEC DE PIERREFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834724V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 16 juillet 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2025 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |