Permis de construire n° 08834713V0002 à Pierrefitte pour 485 m² de locaux
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 3 janvier 2014
Dossier PC n° 08834713V0002
Demandeur
GAEC DE PIERREFITTE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08834713V0002 a été délivré le 3 janvier 2014 à Pierrefitte (Vosges, Grand Est). Le demandeur déclaré est GAEC DE PIERREFITTE.
L'autorisation vise un projet d'extension sans transformation, portant sur 485 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 485 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZD36, ZD35. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2013 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 11 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pierrefitte.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 29/08/2014. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
3 janvier 2014
Ouverture de chantier (DOC)
18/08/2014
Achèvement (DAACT)
29/08/2014
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 7 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
près de 8 mois
Localisation du projet à Pierrefitte
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pierrefitte Code postal 88270 Identifiant INSEE 88347
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
| Total locaux | 0 m² | 485 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 485 m² | 485 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC DE PIERREFITTE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 504610122
- SIRET
- 50461012200013
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Année de création
- 2008
- Localisation
- PIERREFITTE (88270)
Autres dossiers de GAEC DE PIERREFITTE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834713V0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88347 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 3 janvier 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |