Déclaration préalable Locaux N° 08834625H0001

Déclaration préalable n° 08834625H0001 à La Petite-Raon pour 13 m² de locaux, 8 Rue De Vieux Moulin

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 27 février 2025

Dossier DP n° 08834625H0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 8 Rue De Vieux Moulin, la déclaration préalable n° 08834625H0001 a été accordée le 27 février 2025 à La Petite-Raon (Vosges, Grand Est).

Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, portant sur 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 13 m² en commerce et activités de service.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1266, A1267. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2025 (environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à La Petite-Raon.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/02/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 004 m²

Surface existante avant

260 m²

Surface créée

13 m²

Variation nette

+13 m²

Surface totale après

273 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 février 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 février 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/02/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à La Petite-Raon

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1266 A1267

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
La Petite-Raon Code postal 88210 Identifiant INSEE 88346
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 111 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 111 m²
Locaux 149 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 162 m²
Total 260 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 273 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 149 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 162 m²
Total locaux 149 m² 13 m² 0 m² 0 m² 0 m² 13 m² 162 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PETITE-RAON (LA) (88210)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834625H0001
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 88346 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 février 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 02/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 13 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 004 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 8 Rue De Vieux Moulin, à La Petite-Raon (88210).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 février 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08834625H0001, déposé en mairie de La Petite-Raon.

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