Permis de construire n° 08834214P0002 à Pallegney pour 354 m² de locaux, Ld Pointiere De Genievre
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 27 octobre 2014
Dossier PC n° 08834214P0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 27 octobre 2014 à Pallegney (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834214P0002 porte sur un projet situé Ld Pointiere De Genievre.
Le projet déclaré est une opération d'extension sans transformation, portant sur 354 m² de surface de plancher sur un terrain de 26 610 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 354 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A458. Au total, 10 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pallegney sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2015. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
27 octobre 2014
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2015
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 8 mois
Localisation du projet à Pallegney
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pallegney Code postal 88330 Identifiant INSEE 88342
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 321 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 675 m² |
| Total | 2 321 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 675 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 321 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 675 m² |
| Total locaux | 2 321 m² | 354 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 354 m² | 2 675 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ZINCOURT (88330)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834214P0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88342 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 27 octobre 2014 |
| Date de dépôt | 15/06/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |