Permis de construire Locaux N° 08834119H0005

Permis de construire n° 08834119H0005 à Pair-et-Grandrupt pour 17 m² de locaux, 78 Route De Saint-Die

Territoire

Vosges (88)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2019

Dossier PC n° 08834119H0005

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08834119H0005, délivré le 3 décembre 2019 à Pair-et-Grandrupt (Vosges, Grand Est), porte sur un projet situé 78 Route De Saint-Die.

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 17 m² en commerce et activités de service. La destination Commerce et activités de service comprend 17 m² relevant de la sous-destination Hôtels.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est C94. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2019 (environ 8 mois). Ce dossier fait partie des 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pair-et-Grandrupt.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 293 m²

Surface créée

17 m²

Variation nette

+17 m²

Surface totale après

17 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 01/12/2020. Le chantier a duré près de 11 mois, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

3 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

13/01/2020

Achèvement (DAACT)

01/12/2020

Délai autorisation - chantier

un peu plus d'un mois

Durée du chantier

près de 11 mois

Délai total

près d'un an

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
03/12/2019
Chantier (DOC)
13/01/2020
4
Achèvement (DAACT)
01/12/2020

Localisation du projet à Pair-et-Grandrupt

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

C94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Pair-et-Grandrupt Code postal 88100 Identifiant INSEE 88341
Département
Vosges (88)
Région
Grand Est

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Hôtels
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
dont Hôtels 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²
Total locaux 0 m² 17 m² 0 m² 0 m² 0 m² 17 m² 17 m²

Ce dossier crée 17 m² en sous-destination Hôtels

Il rejoint les permis de construire d'hôtels recensés partout en France.

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Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PAIR ET GRANDRUPT (88100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08834119H0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 88341 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 3 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 07/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 17 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 293 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 78 Route De Saint-Die, à Pair-et-Grandrupt (88100).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 3 décembre 2019, ouverture de chantier le 13 janvier 2020, achèvement déclaré le 1 décembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08834119H0005, déposé en mairie de Pair-et-Grandrupt.

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