Permis de construire n° 08834119H0002 à Pair-et-Grandrupt pour 31 m² de locaux, 248 Rue De La Mairie
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 5 juillet 2019
Dossier PC n° 08834119H0002
Demandeur
COMMUNE DE PAIR ET GRANDRUPT
Synthèse du dossier et statut administratif
À Pair-et-Grandrupt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08834119H0002 a été délivré le 5 juillet 2019, pour un projet situé 248 Rue De La Mairie. Le projet est porté par COMMUNE DE PAIR ET GRANDRUPT.
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 31 m² de surface de plancher sur un terrain de 4 117 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 m² en équipements publics.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A463, A533, A534. Le dossier a été instruit en un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2019 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 27 permis de construire et déclarations préalables référencés à Pair-et-Grandrupt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 18/11/2020. Le chantier a duré 1 an, plus longtemps que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
5 juillet 2019
Ouverture de chantier (DOC)
18/11/2019
Achèvement (DAACT)
18/11/2020
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 4 mois
Durée du chantier
1 an
Délai total
1 an 4 mois
Localisation du projet à Pair-et-Grandrupt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Pair-et-Grandrupt Code postal 88100 Identifiant INSEE 88341
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 540 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 571 m² |
| Total | 540 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 571 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 540 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 571 m² |
| Total locaux | 540 m² | 31 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 m² | 571 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Action sociale
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE PAIR ET GRANDRUPT
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218803419
- SIRET
- 21880341900017
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Localisation
- PAIR ET GRANDRUPT (88100)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08834119H0002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88341 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 5 juillet 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |