Permis de construire n° 08833817D0005 à Ortoncourt pour 662 m² de locaux, 11 Rue Des Marronniers
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 31 janvier 2018
Dossier PC n° 08833817D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 08833817D0005 a été délivré le 31 janvier 2018 à Ortoncourt (Vosges, Grand Est), pour un projet situé 11 Rue Des Marronniers.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 87 504 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZC37, ZC130, ZC134. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans les Vosges pour les dossiers déposés en 2017 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortoncourt.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 31 janvier 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
31 janvier 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ortoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortoncourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88338
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 194 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 194 m² |
| Locaux | 3 258 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 920 m² |
| Total | 3 452 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 4 114 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 258 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 920 m² |
| Total locaux | 3 258 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 3 920 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- ORTONCOURT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833817D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 31 janvier 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |