Permis de construire n° 08833815V0001 à Ortoncourt pour 62 m² de locaux, Voie Communale N 4
Territoire
Vosges (88)
Grand Est
Autorisation
Autorisé le 22 juillet 2015
Dossier PC n° 08833815V0001
Demandeur
EARL DU BEHAL COLIN
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 juillet 2015 à Ortoncourt (Vosges, Grand Est), le permis de construire n° 08833815V0001 porte sur un projet situé Voie Communale N 4. Le demandeur déclaré est EARL DU BEHAL COLIN.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 62 m² de surface de plancher sur un terrain de 47 968 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 62 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZD28. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans les Vosges en 2015 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de construire et déclarations préalables référencés à Ortoncourt est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 22 juillet 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
22 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Ortoncourt
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ortoncourt Code postal 88700 Identifiant INSEE 88338
- Département
- Vosges (88)
- Région
- Grand Est
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 1 498 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 560 m² |
| Total | 1 498 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 560 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 498 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 560 m² |
| Total locaux | 1 498 m² | 62 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 62 m² | 1 560 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL DU BEHAL COLIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 509590170
- SIRET
- 50959017000023
- Code APE (NAF)
- 01.42Z - Élevage d'autres bovins et de buffles
- Localisation
- ORTONCOURT (88700)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 08833815V0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 88338 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 22 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |